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Faut-il inclure dans la moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés

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Faut-il inclure dans la moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés

Message par Administrateur le Mar 28 Fév 2017 - 13:45

Question : Dans le calcul de l’indemnité légale de licenciement (les 1/5e), faut-il inclure dans la moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés qui est ajouté au brut du dernier mois ?


Réponse : Il faut inclure effectivement le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés qui est ajouté au brut du dernier mois mais au prorata seulement ; C'est à dire équivalent au nombre de mois concernés (une indemnité totale versée en une fois est à proratiser par 12 ou par 3 selon la moyenne calculée).

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