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Commission d’accès aux documents administratif (cada)

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Commission d’accès aux documents administratif (cada)

Message par Administrateur le Sam 18 Fév 2017 - 22:41


  • président du conseil général de la Haute-Vienne



    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 janvier 2000 votre demande de conseil relative à la communicabilité à une assistante maternelle d’un document figurant (...)
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  • président du conseil général d’Indre-et-Loire



    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 novembre 2007 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la décision d’agrément en qualité (...)
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  • directeur de l’école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues



    Accueil / La base d’avis
    Monsieur D. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de l’école publique (...)
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  • président du conseil général de l’Essonne (sous-direction de la PMI)



    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 décembre 2003 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 4 novembre 2003 à la suite du (...)
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  • directeur de l’école maternelle Jean Jaurès



    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 13 juin 2002 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 29 mai à la suite du refus opposé (...)
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  • président du conseil général des Deux-Sèvres



    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 septembre 2006 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une assistante familiale dont l’agrément (...)
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  • président du conseil général de Maine-et-Loire



    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 novembre 2000 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la personne concernée, des lettres de (...)
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  • président du conseil général de l’Essonne



    Accueil / La base d’avis
    Mademoiselle G. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de (...)
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  • Ecole maternelle Françoise Dolto



    Accueil / La base d’avis
    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice de l’école maternelle (...)
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  • maire d’Oullins



    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mai 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des (...)
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    • président du conseil général du Morbihan



      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 juillet 2002 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un couple ayant fait l’objet d’un (...)
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    • procureur général près la Cour d’appel de Dijon (juge des enfants)



      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 janvier 2001 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 26 décembre 2000 à la suite du (...)
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    • inspecteur d’académie des Alpes-de-Haute-Provence



      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 29 avril 2004 votre demande de conseil relative aux modalités de communication des dossiers détenus par la protection (...)
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    • maire d’Ambert



      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 novembre 2002 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une directrice d’une école maternelle d’une (...)
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    • commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais



      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 septembre 2003 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 8 septembre 2003 à la suite (...)
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    • président du conseil général des Hauts-de-Seine



      Accueil / La base d’avis
      Monsieur et Madame A. ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil (...)
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    • Conseil départemental de l’Hérault



      Accueil / La base d’avis
      Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de (...)
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    • président du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP)



      Accueil / La base d’avis
      Maître D., conseil de Monsieur J., a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président (...)
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    • secrétaire générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris



      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 avril 2012 votre demande de conseil relative à l’étendue de la notion d’ayant droit, pour l’application des dispositions (...)
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    • Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)



      Accueil / La base d’avis
      Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur (...)
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    • président du conseil général du Loiret




      Accueil / La base d’avis
      Madame D. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret (...)
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