Liens

Connexion

Récupérer mon mot de passe

Derniers sujets
» Quelle adhésion choisir ?
Ven 13 Oct 2017 - 19:55 par Administrateur

»  Tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations familles et vieillesse dans le PLFSS 2018.
Ven 6 Oct 2017 - 19:36 par Administrateur

» Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Mer 27 Sep 2017 - 19:47 par Administrateur

» Circulaire RAM -JUILLET 2017
Mer 27 Sep 2017 - 19:29 par Administrateur

» Qu’est-ce que la stratégie nationale de santé ?
Jeu 21 Sep 2017 - 22:19 par Administrateur

» Les contrats de travail édition 2017-2018 sont disponible à la vente
Sam 16 Sep 2017 - 21:33 par Administrateur

» Communiqué
Dim 10 Sep 2017 - 10:50 par Administrateur

» Arrêté du 21 juillet 2017 liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Dim 10 Sep 2017 - 10:14 par Administrateur

» L'obligation de formation des accueillants familiaux
Mar 27 Juin 2017 - 10:48 par Administrateur

» Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier
Sam 17 Juin 2017 - 16:14 par Administrateur

» Nouveau ministre de l'enfance et la famille relèveront de la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn
Ven 26 Mai 2017 - 13:05 par Administrateur

» Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
Jeu 25 Mai 2017 - 9:31 par Administrateur

» PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Sam 13 Mai 2017 - 11:44 par Administrateur

» ASSURANCE CHÔMAGE : CE QUI CHANGE À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2017
Sam 13 Mai 2017 - 11:41 par Administrateur

» Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Sam 13 Mai 2017 - 9:24 par Administrateur

» Nouveauté 2017 Calendrier annuel -choisir son mois son année
Jeu 11 Mai 2017 - 21:02 par Administrateur

» Nouveauté 2017 Calcul de mensualisation et reste à charge employeur.xls
Jeu 11 Mai 2017 - 19:44 par Administrateur

» proposition de formation gratuite (MOOC) en vidéo
Jeu 11 Mai 2017 - 17:47 par Administrateur

» Pour les adhérents
Lun 8 Mai 2017 - 14:28 par Lenaik

» Formation gratuite sur le contrat de travail
Ven 5 Mai 2017 - 10:41 par Administrateur

» Election CCPD 44
Ven 5 Mai 2017 - 10:32 par Administrateur

» Accueillants familiaux : comment seront-ils formés ?
Jeu 20 Avr 2017 - 10:33 par Administrateur

» Régularisation
Ven 14 Avr 2017 - 14:09 par Administrateur

» A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance"
Ven 14 Avr 2017 - 12:13 par Administrateur

» L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle emploi au salarié démissionnaire
Sam 8 Avr 2017 - 11:53 par Administrateur

» Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Mar 4 Avr 2017 - 9:01 par Administrateur

» Imposition-2017-revenus-2016.xls
Jeu 30 Mar 2017 - 23:09 par Administrateur

» Déclaration des revenus : le calendrier 2017
Jeu 30 Mar 2017 - 23:03 par Administrateur

» GRANDE ENQUÊTE NATIONALE : bilan et perspectives de la protection de l'enfance
Jeu 30 Mar 2017 - 9:59 par Administrateur

» COMMENT PARLER AUX ENFANTS DES ATTENTATS ET DE LA VIOLENCE ?
Mar 28 Mar 2017 - 16:21 par Administrateur

» Cadre national pour l’accueil du jeune enfant
Dim 26 Mar 2017 - 19:28 par Administrateur

» Nouveau formulaire afin de saisir le Conseil des Prudhommes
Mar 21 Mar 2017 - 16:22 par Administrateur

»  Candidat à l’élection présidentielle
Lun 20 Mar 2017 - 11:52 par Administrateur

» Dépôt de candidature -Membre du bureau
Dim 19 Mar 2017 - 12:43 par Administrateur

» Durée de travail assistant maternel
Mar 14 Mar 2017 - 18:47 par Administrateur

» Résultats départementaux TPE 2016
Dim 12 Mar 2017 - 12:30 par Administrateur

» Résultats départementaux TPE 2016
Dim 12 Mar 2017 - 12:20 par Administrateur

» Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2017
Ven 10 Mar 2017 - 21:59 par Administrateur

» Rupture du contrat un samedi dimanche ou un jour férié ou chômé
Ven 10 Mar 2017 - 18:50 par Administrateur

» Fichier déclaration Impôt 2017 sur le revenu 2016
Jeu 9 Mar 2017 - 12:32 par Administrateur

» Le bulletin de salaire 2017
Mar 7 Mar 2017 - 21:33 par Administrateur

» plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019.
Ven 3 Mar 2017 - 11:40 par Administrateur

» Formation et vacances du salarié
Mar 28 Fév 2017 - 13:47 par Administrateur

» Faut-il inclure dans la moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés
Mar 28 Fév 2017 - 13:45 par Administrateur

» Calcul des congés au prorata
Mar 28 Fév 2017 - 13:44 par Administrateur

» stagiaire -assistant maternel-convention de stage
Mar 28 Fév 2017 - 13:41 par Administrateur

» Les 10% tous les mois pour les années incomplètes seraient illégaux?
Mar 28 Fév 2017 - 13:39 par Administrateur

» Nouveau Formulaire de l'agrément assistant (e) familial(e)
Mar 28 Fév 2017 - 9:51 par Administrateur

» Arrêté du 3 février 2017- nouveau formulaire agrément assistant(e) familial(e)
Mar 28 Fév 2017 - 9:46 par Administrateur

» Les services à la personne se structurent en filière
Mar 28 Fév 2017 - 9:41 par Administrateur

» Nouveau forum sécurisé à la disposition des non adhérents et adhérents
Ven 24 Fév 2017 - 15:39 par Administrateur

» Déterminer les heures complémentaires et supplémentaires
Ven 24 Fév 2017 - 14:00 par Administrateur

» Affichette recherche emploi
Ven 24 Fév 2017 - 13:59 par Administrateur

» Feuille de présence horaire
Ven 24 Fév 2017 - 13:58 par Administrateur

» Calendrier annuel
Ven 24 Fév 2017 - 13:57 par Administrateur

» Calendrier mensuel perpetuel
Ven 24 Fév 2017 - 13:56 par Administrateur

» Grille de présence hebdomadaire
Ven 24 Fév 2017 - 13:56 par Administrateur

» Indemnité de rupture 120ème 1/4 ème (Décret )
Ven 24 Fév 2017 - 13:54 par Administrateur

» Calcul des congés payés année incomplète ou année complète
Ven 24 Fév 2017 - 13:05 par Administrateur

» Bulletin de salaire 2017 sans commentaires
Ven 24 Fév 2017 - 13:02 par Administrateur

» Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin TPE
Ven 24 Fév 2017 - 10:53 par Administrateur

» Résultats TPE 2012
Ven 24 Fév 2017 - 10:49 par Administrateur

» Mode d'emploi élection TPE 2016
Ven 24 Fév 2017 - 10:44 par Administrateur

» Eléction TPE-2016-ANAMAAF & SUPNAAFAM-UNSA soutiennent l'UNSA
Ven 24 Fév 2017 - 10:35 par Administrateur

» LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1)
Ven 24 Fév 2017 - 10:18 par Administrateur

» Nombre de détecteurs de fumée pour votre habitation
Ven 24 Fév 2017 - 10:10 par Administrateur

» Code de l'action sociale et des familles
Ven 24 Fév 2017 - 8:32 par Administrateur

» Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
Ven 24 Fév 2017 - 8:29 par Administrateur

» Décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Ven 24 Fév 2017 - 8:25 par Administrateur

» LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)
Ven 24 Fév 2017 - 8:24 par Administrateur

» CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.
Ven 24 Fév 2017 - 8:22 par Administrateur

» Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat
Ven 24 Fév 2017 - 8:21 par Administrateur

» Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Ven 24 Fév 2017 - 8:20 par Administrateur

» Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel
Ven 24 Fév 2017 - 8:19 par Administrateur

» LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1)
Ven 24 Fév 2017 - 8:18 par Administrateur

» LOI no 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail (1)
Jeu 23 Fév 2017 - 21:09 par Administrateur

» Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
Jeu 23 Fév 2017 - 21:08 par Administrateur

» Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles
Jeu 23 Fév 2017 - 21:06 par Administrateur

» LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
Jeu 23 Fév 2017 - 21:05 par Administrateur

» Décret relatif au référentiel fixant les critères d'agrément assistants maternels
Jeu 23 Fév 2017 - 21:04 par Administrateur

» Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles
Jeu 23 Fév 2017 - 21:01 par Administrateur

» Circulaire horaires atypiques
Jeu 23 Fév 2017 - 21:00 par Administrateur

» Décret -Silence de l' administration et agrément
Jeu 23 Fév 2017 - 19:27 par Administrateur

» Code Civil -Contrat modifications octobre 2016
Jeu 23 Fév 2017 - 19:26 par Administrateur

» CIRCULAIRE N° DSS/SD2B/2011/455 du 5 décembre 2011 relative au prêt destiné aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant.
Jeu 23 Fév 2017 - 19:23 par Administrateur

» Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Jeu 23 Fév 2017 - 14:43 par Administrateur

» Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
Jeu 23 Fév 2017 - 14:41 par Administrateur

» Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Jeu 23 Fév 2017 - 14:39 par Administrateur

» Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels
Jeu 23 Fév 2017 - 14:37 par Administrateur

»  COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE (CCPD)
Mer 22 Fév 2017 - 21:07 par Administrateur

»  Arrêté du 24 octobre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Conseil national de protection de l'enfance
Mar 21 Fév 2017 - 21:35 par Administrateur

» Arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
Mar 21 Fév 2017 - 21:30 par Administrateur

» Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
Mar 21 Fév 2017 - 21:23 par Administrateur

»  Loi modifié Article L421-3 du code de l'action social et des familles
Mar 21 Fév 2017 - 21:21 par Administrateur

» Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi
Mar 21 Fév 2017 - 21:16 par Administrateur

» Nécessaire développement des maisons d'assistants maternels
Mar 21 Fév 2017 - 21:08 par Administrateur

» Maisons d'assistants maternels fonctionnement. Nombre assistant(e)s maternel(le)s
Mar 21 Fév 2017 - 21:06 par Administrateur

» La protection contre le licenciement en cas d'accident de travail ne s'applique pas aux assistante maternelles de familiale du secteur PUBLIC
Mar 21 Fév 2017 - 21:03 par Administrateur

» Un salarié ne peut être licencié pour avoir engagé une action en résiliation judiciaire
Sam 18 Fév 2017 - 23:34 par Administrateur

Petites annonces
Partenariat

Tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations familles et vieillesse dans le PLFSS 2018.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations familles et vieillesse dans le PLFSS 2018.

Message par Administrateur le Ven 6 Oct 2017 - 19:36

Revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, hausse de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, etc. : tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations familles et vieillesse dans le PLFSS 2018.



Majoration du CMG pour les familles monoparentales


La première mesure est destinée à aider les femmes isolées pour qui les problèmes de garde d’enfant représentent souvent un frein à la reprise d’emploi. Le gouvernement a décidé de majorer le montant maximal d’aide auquel les familles monoparentales pourront prétendre au titre de la garde de leur enfant. Le plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera ainsi augmenté de 30 % pour ces familles monoparentales à compter d'octobre 2018. Cette mesure permettra aux parents isolés d’être mieux aidés financièrement lorsqu’ils recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. Selon les configurations familiales, le nombre d’heures de garde et le montant des revenus de la famille, l’aide mensuelle pourra augmenter jusqu’à 250 € par mois.


Exemple donné par le gouvernement : une femme gagnant 1 500 € par mois et élevant seule son enfant de 2 ans, verra l’aide maximale à laquelle elle peut prétendre pour recourir à un assistant maternel passer de 463 € à 601 € par mois, soit une augmentation de 138 € par mois. Si le coût de la garde s’élève à 750 € par mois, seuls 149 € resteront ainsi mensuellement à sa charge, soit moitié moins qu’avant.


Revalorisation de l'ASF et du montant majoré du complément familial
Les parents isolés qui ne perçoivent pas de pension alimentaire (ou une pension inférieure à 104,1 € par mois) bénéficieront - au-delà de la hausse de l'inflation - d'une revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial (109,7 € par mois) de 6 € le 1er avril 2018.
Les familles nombreuses les plus modestes bénéficieront également d'une revalorisation du montant majoré du complément familial (CF 236,7 € par mois) de 16,8 € par mois au 1er avril 2018.
Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial
L’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et le complément familial (CF) sont deux prestations familiales servies sous condition de ressources, l’une pour les familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans, et l’autre pour les familles n’ayant que des enfants d’au moins 3 ans.
Le PLFSS pour 2018 prévoit l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la Paje et du complément familial.
Il s’agit de procéder dès le 1er juillet 2018 "à une mise en cohérence" de ces deux prestations qui sont amenées à se succéder dans le temps (avant et après les 3 ans du dernier enfant) et "qui améliorera la lisibilité de l’architecture des prestations familiales". Les droits en cours ou acquis au titre des enfants nés ou adoptés avant le 30 juin 2018 ne seront pas modifiés par la réforme. Autrement dit, les familles qui touchent actuellement l’allocation de base de la Paje ne sont pas concernées.
Pour leur part, les montants de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption seront à nouveau revalorisés en fonction de l’inflation. "Ce "dégel" permettra à ces prestations d’être revalorisées en 2018 pour la 1ère fois depuis 2013", fait valoir le gouvernement.
Minimum vieillesse : revalorisation de l'Aspa
Le PLFSS pour 2018 traduit l’engagement du président de la République de revaloriser le minimum vieillesse de 100 € par mois. Une hausse qui ne va pas intervenir d'un seul coup, mais - comme pour l'AAH - de manière échelonnée.
Ainsi les montants de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire vieillesse seront portés à 903 € par mois pour une personne seule en 2020 (contre 803 € actuellement) en trois fois : + 30 € au 1er avril 2018, puis + 35 € au 1er janvier 2019 et + 35 € au 1er janvier 2020. Le montant de l’Aspa servi à un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions.
Le coût de cette mesure est estimé par le gouvernement à 525 millions d’euros sur 3 ans et "devrait bénéficier aux 550 000 retraités percevant déjà le minimum vieillesse", ainsi que "contribuer à majorer la pension de 46 000 retraités supplémentaires".
Enfin, les dates de revalorisation des pensions de retraite et du minimum vieillesse, fixées depuis 2014 au 1er octobre et 1er avril, seront alignées au 1er janvier, à compter de 2019. Cette mesure, précise le dossier de presse, "conduira à avancer de 3 mois la date de revalorisation du minimum vieillesse et à décaler de 3 mois la date de revalorisation des pensions de retraite, du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019".
Fichiers joints
Projet_loi_PFSS_2018.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(1.1 Mo) Téléchargé 2 fois

Administrateur
Admin
Admin

Points : 520
Date d'inscription : 09/02/2017

http://forums-adherents.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum