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Droit aux congés -accident de trajet,accident de travail et maladie professionnelle

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Droit aux congés -accident de trajet,accident de travail et maladie professionnelle

Message par Administrateur le Sam 18 Fév 2017 - 23:12

Les absences pour accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle ouvrent droit, dans la limite d’une durée d’un an, à des congés payés 


Cass. soc., 3-7-12, n°08-44834

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